Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'inscription et de l'utilisation des cursus proposés par L'École de l'Élite Entrepreneuriale.
Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre L'École de l'Élite Entrepreneuriale et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire et suivre les cursus proposés sur notre plateforme.
Acceptation des conditions
Toute inscription implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. En validant l'inscription à un cursus, l'apprenant reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des dispositions prévues.
Cursus et services
- L'accès est nominatif et strictement personnel.
- Toute diffusion ou partage des contenus du cursus est strictement interdit sous peine de sanctions.
- L'accès aux modules du cursus est garanti pour une durée précisée lors de l'inscription.
Activation de l'accès — Transmission de confirmation obligatoire
Afin d'activer l'accès aux modules du cursus, l'apprenant — ou l'affilié ayant réalisé la vente — est tenu de transmettre sa confirmation d'inscription par email à info@eliteentrepreneuriale.com, en mentionnant le nom et prénom complets de la personne ayant effectué l'inscription. Cette étape est indispensable pour permettre l'identification de l'apprenant et l'ouverture des modules correspondants. L'accès sera activé par l'équipe de L'École dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception.
- Aucun accès ne pourra être activé sans réception préalable de la confirmation accompagnée des informations nominatives complètes.
- L'École de l'Élite Entrepreneuriale ne saurait être tenue responsable d'un retard d'activation lié à l'absence ou à l'inexactitude des informations transmises.
- La confirmation transmise est traitée de manière confidentielle et utilisée uniquement à des fins d'activation et de suivi administratif.
La Certification de l'École
À l'issue du cursus complet, les apprenants ayant validé le test final reçoivent le Diplôme officiel de L'École de l'Élite Entrepreneuriale. Cette certification est privée et reconnue par l'école. Elle n'est pas une certification d'État et ne relève pas du RNCP. Elle atteste des compétences acquises dans le cadre du cursus et peut être partagée à titre professionnel.
Le Module Découverte — Conditions d'accès
Le Module Découverte est offert gratuitement à l'ensemble des apprenants ayant rejoint le cursus complet de L'École de l'Élite Entrepreneuriale. Dans le cadre du programme d'affiliation, les apprenants affiliés sont autorisés à commercialiser le Module Découverte auprès de leurs propres prospects. L'École préconise un prix de vente de 19€ pour ce module, afin de garantir une valeur perçue cohérente pour l'ensemble des acheteurs.
- L'affilié conserve l'intégralité des revenus générés par la vente du Module Découverte (100% du prix de vente).
- L'accompagnement par l'équipe de l'école (Linda & Melissa) débute uniquement à partir de l'accès au cursus complet.
- L'affilié s'engage à ne pas modifier le contenu du Module Découverte ni à le présenter de façon inexacte ou trompeuse.
Programme d'affiliation
Les apprenants inscrits au cursus complet bénéficient automatiquement du programme d'affiliation à 70%. Chaque inscription générée via leur lien affilié personnel leur rapporte une commission de 417,90€. Les commissions sont versées selon les modalités définies dans l'espace affilié de Systeme.io.
Tarifs et paiements
- Les tarifs des cursus sont affichés en euros TTC.
- Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés disponibles (carte bancaire, Klarna, PayPal, etc.).
- L'accès est accordé uniquement après confirmation du paiement et réception de la confirmation nominative.
- En cas de paiement en plusieurs fois, l'apprenant s'engage à honorer l'ensemble des échéances.
- Le non-paiement d'une échéance peut entraîner la suspension de l'accès jusqu'à régularisation.
Propriété intellectuelle
- L'inscription au cursus confère une licence d'utilisation personnelle et non transférable.
- Toute reproduction, modification, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.
- Toute infraction fera l'objet de poursuites légales.
Clause d'exclusion
L'École de l'Élite Entrepreneuriale se réserve le droit de suspendre ou résilier définitivement l'accès d'un apprenant sans remboursement en cas de : comportement nuisible envers l'équipe ou la communauté, atteinte à l'image de l'école, ou violation répétée des règles de la communauté Skool. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne sera accordé, le contenu numérique étant considéré comme consommé dès l'accès initial.
Contact
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